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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule :

Le site www.hommage-et-souvenir.fr est la propriété de l'entreprise Hommage & Souvenir en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. De même, les liaisons du type hypertextes sont autorisées sur demandes uniquement.

Acceptation des conditions :

Sauf conventions spéciales stipulées entre Hommage & Souvenir et le client, toutes les offres de création, d'études et de fournitures de nos produits sont régies sans exception par les conditions générales indiquées ci-après. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Hommage & Souvenir et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Accessibilité du site :

Le site internet www.hommage-et-souvenir.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, cependant la société Hommage & Souvenir ne pourra pas être tenue responsable de toute discontinuité du site.
Hommage & Souvenir se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement l'accès au site ou plusieurs services afin d'effectuer une ou des mises à jour, sans préavis ni indemnité.
Hommage & Souvenir se réserve le droit d'apporter toutes les modifications nécessaires à son site www.hommage-et-souvenir.fr afin d'améliorer son fonctionnement et les services proposés.

Produits :

Les caractéristiques des produits présentées peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
S'il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'Hommage & Souvenir ne pourra être engagée. Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels.

Maquette :

Pour les articles dont la description mentionne la réalisation d'une maquette, une illustration du projet du client lui est adressée par mail. Hommage & Souvenir réajuste l'illustration jusqu'à obtenir la maquette finale (en moyenne en 2 à 3 échanges d'étude par messagerie e-mail). Après la confirmation de la maquette par le client, l'étape de réalisation est déclenchée par le paiement et la commande ne peut donc plus être modifiée. Les couleurs de la réalisation sont susceptibles de varier très légèrement par rapport à la maquette.

Espace client « mon compte » :

L'accès à l'espace client est autorisé à tout utilisateur ayant son identifiant et son mot de passe.
En s'enregistrant auprès de Hommage & Souvenir via www.hommage-et-souvenir.fr, l'utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnels. Il est donc le seul autorisé à utiliser l'identifiant et le code d'accès personnalisé.
Toute utilisation d'un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient. En cas de vol de son mot de passe, l'utilisateur s'engage à le signifier dans les plus brefs délais à Hommage & Souvenir. Jusqu'au changement de son mot de passe demandé auprès d'Hommage & Souvenir, l'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des services qui est faite sous ce dernier.

Commande :

Le client est considéré comme avoir passé une commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu'il a cliqué sur le bouton de validation de la commande après avoir déroulé les différentes opérations de la commande. Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d'enregistrement et de validation de la commande. La commande ne deviendra définitive qu'après validation par Hommage & Souvenir.
Cette dernière se réserve le droit de ne pas accepter une commande, de suspendre toute commande ou toute livraison si la création porte atteinte à la dignité de la personne, ou si elle est contraire aux bonnes mœurs.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison :

Tarifs

Pour les autres types d'articles, autres formats ou les livraisons à l'étranger, nous consulter.

Nos tarifs de Livraison incluent plusieurs éléments :

  • -Les frais postaux
  • -Le conditionnement de vos produits dans un emballage adapté
  • -Le suivi de votre commande jusqu'à la livraison

Les tarifs indiqués ici sont sous réserve de modification. Compte tenu du poids des articles, et dans un souci de protection et d'intégrité des produits, chaque article est emballé séparément. C'est pourquoi l'achat simultané de 2 produits par le client donnera lieu au doublement des frais de livraison.

Délais

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction de nos possibilités d'approvisionnement de transport.


Délais de livraison ( = délais d'acheminement )

Ils courent de la prise en charge du colis par le transporteur à la réception du colis à votre domicile.

  • Classique : 24 à 48 h ( jours ouvrés )
  • Colissimo : 48 h ( jours ouvrés )
  • Chronopost : 24 h ( du lundi au vendredi, hors jours fériés )

Délais d'expédition

Ils courent de l'encaissement du paiement à la réception du colis.
Ils comprennent les temps de traitement de la commande, de fabrication, d'emballage et d'acheminement (ou délai de livraison proprement dit).
Nous garantissons quelle que soit votre commande un délai d'expédition de 4 à 10 jours ouvrés maximum et mettons tout en œuvre pour écourter ce délai.
Les dépassements de délais de livraisons ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni retenue. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur pourra obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L 114-1 al 2 et 3 (par LRAR et en cas de dépassement non dû à un cas de force majeure).
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, le gel, la tempête, les fortes chaleurs, la guerre, les alertes bactériologiques, l'émeute, l'incendie, les grèves, et l'incapacité d'être ravitaillé. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Etat des marchandises

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de faire directement, le cas échéant, toutes réserves utiles au transporteur dans les délais et forme prévus par la législation.
Nous vous conseillons donc de vérifier l'état des marchandises livrées en présence du chauffeur et émettre sur le bon de livraison les réserves d'usage, ou de refuser les colis si il y a détérioration de la marchandise.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Paiement :

Les prix sont ceux indiqués sur le site à l'instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le site à la date de la confirmation de la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Hommage & Souvenir.
Le client règle ses achats en ligne à la commande par carte bancaire ou chèque.
Hommage & Souvenir met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Les paiements sont comptant à la commande. Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelques prétextes que ce soit, fût-il litigieux.

Le paiement par Carte Bancaire

Si le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB, Hommage & Souvenir vous permet de régler via le serveur bancaire entièrement sécurisé Paybox du Crédit Agricole.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Pour une sécurité maximale, Hommage & Souvenir n'a aucune connaissance de vos coordonnées bancaires. Seule la banque gère ces données.

En savoir plus sur Paybox

Le paiement par chèque

Le paiement par chèque ne peut s'effectuer que pour les clients résidant en France Métropolitaine & Corse uniquement. Le chèque doit être rédigé à l'ordre de Hommage & Souvenir et envoyé, accompagné du bon de commande, à :
Hommage & Souvenir
M. BERTRAND Xavier
LES CHAUFFOURS
24 150 LALINDE
Si le paiement ne s'effectue pas en ligne, votre commande passée par Internet n'est valable qu'après validation par notre service commercial et le règlement de cette dernière.

Droit de rétractation :

Selon l'article 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation. Cependant ce droit ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (art. 121-20-2).

Règle d'utilisation :

L'utilisateur peut devenir membre, en remplissant le formulaire d'ouverture de compte et en recevant par e-mail un accusé de réception de son ouverture de compte.
Le Membre dispose alors d'un espace disque pour ses créations et d'un accès à l'ensemble des services proposés par Hommage & Souvenir sur www.hommage-et-souvenir.fr
Pour toute utilisation du service vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service et de les maintenir ou remettre à jour.
Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Hommage & Souvenir serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
Le non-respect des conditions générales de vente et d'utilisation pourra entraîner la suspension et/ou l'interdiction du droit d'accès au site et d'utilisation des services ou produits.
L'utilisateur est seul responsable de tout contenu qu'il met en ligne, de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur ou depuis l'Internet et de l'usage des services proposés par Hommage & Souvenir, dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
Vous autorisez Hommage & Souvenir à contrôler tout contenu, à tout moment et sans préavis, et pourra alors décider de façon discrétionnaire et sans préavis, de retirer ou déplacer tout contenu à tout moment dès lors que ce contenu s'avère contraire aux Conditions d'Utilisation, sans que cette faculté puisse être considérée comme une obligation lui incombant et sans préjudice de la saisine des autorités légales compétentes.

Responsabilité de l'utilisateur :

L'utilisateur s'interdit de copier, reproduire, vendre, exploiter tout ou partie du service proposé dans un but commercial.
L'utilisateur déclare être le propriétaire légal des images transférées dans son espace client et que de ce fait elles sont libres de tous droits et non pas protégées par des droits de propriétés intellectuelles.
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Responsabilité d'Hommage & Souvenir :

Vous reconnaissez et acceptez que Hommage & Souvenir ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens corporels ou incorporels pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser les services du fait de l'acquisition de biens ou d'une transaction survenue lors de l'utilisation des services suite à un accès non autorisé à l'un des services par un utilisateur et plus généralement toutes autres questions en rapport avec les services.

Propriété intellectuelle :

Hommage & Souvenir se réserve le droit d'image sur toutes les réalisations. Elle pourra exploiter toutes les photos des réalisations à des fins publicitaires sans que le client ne puisse demander de dommages pour l'utilisation du droit d'image. Si le client ne désire pas que Hommage & Souvenir utilise les photos des réalisations, il devra le stipuler au moment de la commande.
Vous êtes responsable de l'ensemble des contenus, données, documents ou informations de toute nature que vous proposez, exploitez et/ou mettez en œuvre sur le site www.hommage-et-souvenir.fr
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Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français.
Hommage & Souvenir ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité d'Hommage & Souvenir sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omission qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut le Tribunal de Commerce d'Agen est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Information légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatiques et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de L'informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (art.78-17 de la loi du 6 janvier 1978 relative à relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'Hommage & Souvenir. Sauf avis contraire de l'intéressé, elles peuvent faire l'objet d'opérations très limitées d'échange ou de location.

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